Terms of sale

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://chedys.com, exploité sous le nom commercial CHED’YS.

Informations sur l'entreprise :

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise

  • Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

  • SIREN : 130 062 847

  • SIRET : 130 062 847 00012

  • Immatriculation : RCS Paris

  • E-mail : chedys.contact@gmail.com

  • Téléphone : 07 67 59 25 10

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CHED’YS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de culottes menstruelles.

Elles s'appliquent aux commandes effectuées sur le site https://chedys.com par des consommateurs ainsi que par des professionnels achetant les produits pour leur propre utilisation, à l'exclusion des achats destinés à la revente.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui sont mises à disposition du client avant la validation de son achat.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent aux clients qui en bénéficient légalement.

Article 3 – Produits

CHED’YS commercialise des culottes menstruelles neuves, proposées à l'unité ou en lots.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les tailles, les coloris, la composition et les conseils d'utilisation, sont présentées sur les fiches produits.

Le client est invité à consulter ces informations et à vérifier la taille choisie avant de commander.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écran